Enlèvement d’épave
Voiture · utilitaire · moto — remise à un centre VHU agréé
Une voiture qui ne roulera plus, un utilitaire immobilisé, une moto au fond du garage : nous venons la chercher, puis nous la remettons à un centre VHU agréé, qui établit le certificat de destruction.
Qui fait quoi
- Nous : l’enlèvement du véhicule là où il se trouve, et son transport jusqu’au centre VHU agréé.
- Le centre VHU agréé : la prise en charge, la dépollution et le certificat de destruction ; l’immatriculation est ensuite annulée.
- Vous : les documents du véhicule, préparés avant l’enlèvement.
Les documents à préparer
- La carte grise, avec la mention « vendu le … » ou « cédé le … » « pour destruction », signée par tous les titulaires.
- Un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours.
- Le formulaire de déclaration de cession, cerfa n° 15776.
- Sans carte grise : la déclaration de perte ou de vol.
Comment ça se passe
Vous décrivez le véhicule
Le modèle, l’état, l’endroit où il se trouve et l’accès.
Vous préparez les documents
Carte grise portant la mention signée, certificat de situation administrative, cerfa n° 15776.
Le véhicule est enlevé
Puis remis au centre VHU agréé, qui établit le certificat de destruction.
Ni dépannage, ni remorquage
Nous enlevons des véhicules hors d’usage, destinés à la destruction. Nous ne faisons ni dépannage ni remorquage : pour une panne ou un accident sur la route, c’est un dépanneur qu’il faut appeler.
Bon à savoir
Une épave ne va qu’en centre VHU
Un véhicule hors d’usage ne peut être remis, par son propriétaire ou par celui qui le collecte, qu’à un centre VHU. C’est ce centre qui délivre le certificat de destruction ; l’immatriculation est ensuite annulée.
Source : Légifrance, code de l’environnement, article R543-155
Les papiers d’un véhicule à détruire
La carte grise portant la mention « vendu le … » ou « cédé le … » « pour destruction », signée par tous les titulaires ; un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ; le formulaire de déclaration de cession (cerfa n° 15776). Sans carte grise : la déclaration de perte ou de vol.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F1468
Où nous enlevons les épaves
Garages, cours et parkings de Poisat, de Grenoble et de leurs voisines, jusqu’au sud grenoblois.
Questions sur l’enlèvement d’épave
Qui établit le certificat de destruction ?
Le centre VHU agréé auquel le véhicule est remis : c’est lui qui le prend en charge, le dépollue et délivre le certificat de destruction ; l’immatriculation est ensuite annulée. Nous assurons l’enlèvement et le transport jusqu’à lui.
Faites-vous du dépannage ou du remorquage ?
Non. Nous enlevons les véhicules hors d’usage, destinés à la destruction. Pour une panne ou un accident sur la route, il faut un dépanneur.
La carte grise est perdue : que faire ?
La déclaration de perte ou de vol la remplace dans le dossier. Appelez avant l’enlèvement : la marche à suivre dépend de votre situation, et mieux vaut tout avoir avant que le véhicule parte.
Quels véhicules ?
Voiture, utilitaire, moto ou scooter hors d’usage, qu’il roule encore ou non. Décrivez-le, et dites où il se trouve et comment on y accède.
Une épave à faire enlever ?
Dites quel véhicule, où il se trouve et comment on y accède. Ou appelez directement.
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